Lundi 19 octobre 2009
Un des plaisirs de jouer à notre loisir favori est de se retrouver pendant
quelques heures dans la peau d'un autre...
Arborer un treillis dernier cris avec une superbe réplique et le dernier gilet d'assaut est envoûtant, mais attention, il y a des limites à ne pas dépasser.
Il peut arriver le soucis que le souci du détail pousse certains joueurs à porter des insignes, des écussons ou encore des grades en service dans l'Armée française. Cela pose un double problème. Le premier, et non des moindres, est que le porteur de ces signes distinctifs est en infraction. La législation française est très clair sur ce point et précise que l'auteur encourt une amende pouvant être asortie d'une peine d'emprisonnement. Le second problème est qu'en cas d'infraction, c'est toute la communauté des airsofteurs qui sera montrée du doigt. Seuls les professionnels (militaires, agents de la force publique-Police et Gendarmerie- personnels des établissements publics-ONF,ONCFS,ONEMA...) ont le droit de porter ces insignes et grades.
Ce que dit la loi
Voici un rappel de ce que vous êtes censés ne pas ignorer:
Art 433-14 du Code Pénal, ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000, Journal Officiel du 22-09-2000:
Est puni d'un an d'emprisonemment et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne publiquement et sans droit:
1) De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique.
2) D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementé par l'autorité publique.
Article 433-15 du Code Pénal, ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000, Journal Officiel du 22-09-2000:
Est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou doucuments distinctifs réservés aux fonctionnaires de la Police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
Ce que l'on peut faire
La vieille légende qui dit que le port du treillis dans son intégralité est interdit est fausse, à la condition toute fois de ne porter avec aucun écusson, insigne ou grade réglementaire de l'Armée Française.
Il existe aujourd'hui des centaines de possibilités de porter sur sa tenue des insignes créés de toutes pièces et qui sont magnifiques.
Elles seront, en plus, le reflet de votre team et le symbole de vos glorieuse OP.
Signalons enfin, pour les accrocs des grades, une initiative intéressante d'une boutique qui a créé des distinctions de niveaux de jeux. Elles ressemblent à des grades, mais portent la mention "AIRSOFT", ce qui, légalement fait parfaitement l'affaire.
Source:
Magasine BILLE DE 6 n° 2 de octobre/novembre/décembre
Extrait de l'article "Les insignes, les tenues et la loi"
Auteur: Michel Reboul
Arborer un treillis dernier cris avec une superbe réplique et le dernier gilet d'assaut est envoûtant, mais attention, il y a des limites à ne pas dépasser.
Il peut arriver le soucis que le souci du détail pousse certains joueurs à porter des insignes, des écussons ou encore des grades en service dans l'Armée française. Cela pose un double problème. Le premier, et non des moindres, est que le porteur de ces signes distinctifs est en infraction. La législation française est très clair sur ce point et précise que l'auteur encourt une amende pouvant être asortie d'une peine d'emprisonnement. Le second problème est qu'en cas d'infraction, c'est toute la communauté des airsofteurs qui sera montrée du doigt. Seuls les professionnels (militaires, agents de la force publique-Police et Gendarmerie- personnels des établissements publics-ONF,ONCFS,ONEMA...) ont le droit de porter ces insignes et grades.
Ce que dit la loi
Voici un rappel de ce que vous êtes censés ne pas ignorer:
Art 433-14 du Code Pénal, ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000, Journal Officiel du 22-09-2000:
Est puni d'un an d'emprisonemment et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne publiquement et sans droit:
1) De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique.
2) D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementé par l'autorité publique.
Article 433-15 du Code Pénal, ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000, Journal Officiel du 22-09-2000:
Est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou doucuments distinctifs réservés aux fonctionnaires de la Police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
Ce que l'on peut faire
La vieille légende qui dit que le port du treillis dans son intégralité est interdit est fausse, à la condition toute fois de ne porter avec aucun écusson, insigne ou grade réglementaire de l'Armée Française.
Il existe aujourd'hui des centaines de possibilités de porter sur sa tenue des insignes créés de toutes pièces et qui sont magnifiques.
Elles seront, en plus, le reflet de votre team et le symbole de vos glorieuse OP.
Signalons enfin, pour les accrocs des grades, une initiative intéressante d'une boutique qui a créé des distinctions de niveaux de jeux. Elles ressemblent à des grades, mais portent la mention "AIRSOFT", ce qui, légalement fait parfaitement l'affaire.
Source:
Magasine BILLE DE 6 n° 2 de octobre/novembre/décembre
Extrait de l'article "Les insignes, les tenues et la loi"
Auteur: Michel Reboul
